Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture par VideoTutorial de vidéos de formation à l'utilisation de logiciels informatiques, langages informatiques, ci-après désignées par les « produits ».

Le fait de passer commande implique, d´une part, l´acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et, d´autre part, la renonciation par le Client à toutes clauses contraires de ses documents juridiques et commerciaux. Toute novation aux présentes est subordonnée à l'accord exprès et par écrit de VideoTutorial.

Ces engagements sont également valables pour le système d'abonnement.

En conséquence, les engagements réciproques des parties résultent uniquement des documents suivants et constituant chaque contrat de vente :

• les présentes Conditions Générales de Vente,
• la commande du Client.

1 - CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER COMMANDE :

Pour passer commande sur le site VideoTutorial, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Dans l'hypothèse où le Client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l'autorisation auprès de ses parents ou du ou des titulaires de l'autorité parentale le concernant pour s'inscrire et acheter des produits. Le ou les titulaires de l'autorité parentale ont accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales lors des achats de produits.

Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit (nom, prénom, mail, etc).

2 - LES PRODUITS :

Les formations proposées au téléchargement pourront être livrés sous la forme de fichiers vidéos et être visionnés sans aucune limite de durée. Néanmoins, s'y appliquent les copyright qui sont rappelés dans un document texte en plus du fichier vidéo. Le client devra disposer d'un lecteur de media (VLC recommandé) afin de pouvoir lire les fichiers vidéos.

Pour une lecture optimale des formations, voici le matériel recommandé :

-Memoire vive : 256MO ou plus,

-Processeur : Pentium III 1,4 GHz ou plus,

-Résolution de 1024*768 ou plus.

3 - ABONNEMENT :

En souscrivant un abonnement sur notre plateforme, vous devez vous assurer d'avoir une connexion internet afin de pouvoir accèder à notre contenu en ligne. Aucun remboursement n'est accordé pour quelque motif que ce soit. L'abonnement souscrit est à vie, c'est à dire valable autant de temps que VideoTutorial est en ligne.

4 - SERVICE CLIENT:

Si, dans l'utilisation de nos produits, vous rencontrez le moindre problème, alors le service client de notre entreprise se tient à votre disposition. Une réponse vous sera adressée dans les plus brefs délais.

Son adresse mail : info@videotutorial.fr

5 - FORCE MAJEURE :

L'ensemble des parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à-dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif :

• l´arrêt des réseaux de télécommunications,
• les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle,
• l´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale,
• les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections,

6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

VideoTutorial demeure seul titulaire de l´ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux produits et des droits attachés aux marques, enseignes, noms commerciaux et autres signes distinctifs utilisées pour la désignation des produits et de son entreprise.

Le contenu de VideoTutorial est protégé. VideoTutorial est l'unique proprietaire des vidéos, articles et autre type de contenu présent sur le site. Il est absolument interdit de diffuser les vidéos par quelque moyen que ce soit. Toute reproduction, même partielle, sans avoir demandé une autorisation au Webmaster entraînera des poursuites judiciaires.

7 - DONNEES PERSONNELLES :

Les mentions légales du site VideoTutorial sont les mêmes s'appliquant à ces CGV.

8 - INTEGRALITE - NON VALIDITE PARTIELLE - PREUVE :

Les présentes Conditions Générales de Vente et la commande du Client expriment l´intégralité de l´accord conclu entre les parties et remplace tous accords ou correspondances conclus ou échangés entre les parties préalablement à la conclusion du contrat de vente. Si l´une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d´une loi, d´une disposition réglementaire ou à la suite d´une décision définitive d´une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En application de l´article 1316-1 du Code Civil, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie sont admis comme preuve des communications et conventions intervenues entre les parties, dans la mesure où la partie dont ils émanent peut être identifiée et qu´ils sont établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l´intégrité. La conservation sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les fichiers, messages, données et documents sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable.